J.O. 138 du 16 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2004 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire

NOR : SANS0422000A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 7 juin 2004, la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane est prorogée jusqu'au 31 décembre 2004.

Le mandat de Mme Suzanne Will, administratrice provisoire de ladite caisse, est prorogé à compter du 1er juillet 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.